Cette année, le CPF (Compte Personnel de Formation) évolue. Quel impact les changements du CPF en 2023 ont-ils pour vous ? L’INFREP se penche sur les principales évolutions, à savoir la fin du démarchage commercial abusif, mais également l’instauration d’un reste à charge pour les usagers.
Les chiffres relevés par TRACFIN (service de renseignement financier) faisaient état, en 2021, de l’ampleur de la fraude au compte personnel de formation. En une année, le nombre de notes transmises à l’autorité judiciaire avait été multiplié par cinq, passant de 7,8 millions à 43,2 millions !
L’entrée en vigueur d’une nouvelle loi pour lutter contre le démarchage commercial abusif lié au Compte Personnel de Formation (CPF) arrive ainsi à point nommé !
Cette loi interdit simplement toute prospection commerciale par téléphone, email ou SMS. Tout organisme qui collecte vos données personnelles ou tente de vous vendre une formation CPF sera passible d’une amende. En outre, les utilisateurs du CPF doivent désormais s’identifier via FranceConnect+ pour lutter contre l’usurpation d’identité.
Ces mesures visent à protéger les bénéficiaires du CPF des pratiques malhonnêtes de certains organismes de formation.
Cette année, un amendement à la loi de finances devrait instaurer un reste à charge pour les usagers du Compte Personnel de Formation. En clair, cela signifie que même si vous avez suffisamment de droits pour financer une formation CPF, il vous faudra mettre la main à la poche pour un montant proportionnel au prix de la formation ou un forfait fixe.
Cette mesure ne s’appliquerait pas aux formations co-construites avec l’employeur ni aux formations requises par les demandeurs d’emploi. Les modalités de cette participation financière restent à définir et sa mise en place est prévue plus tard dans l’année. Affaire à suivre…
Si le CPF évolue en 2023, certaines modalités restent inchangées. C’est notamment le cas du montant des droits et des modalités d’utilisation.
Le montant des droits CPF ne sera pas revu à la hausse en 2023. Ainsi, le compte CPF des agents publics sera alimenté à hauteur de 500 € ou 25 heures. Pour les bénéficiaires les moins diplômés, cette somme sera de 800 € ou 50 heures, c’est-à-dire la même qu’en 2022.
Les droits acquis en 2022 seront versés au premier trimestre 2023. De même, les modalités d’utilisation des crédits restent inchangées. Il vous appartiendra de décider des droits que vous mobilisez et pour quelle formation, sans obligation d’informer votre employeur, sauf si vous effectuez votre formation sur votre temps de travail.
Fin du démarchage commercial abusif, instauration d’un reste à charge pour les usagers… Le CPF évolue en 2023. Bien évidemment, il est important de rester vigilant par rapport à votre compte CPF, les escroqueries en tout genre étant encore largement répandues…
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