Une nouvelle donne pour le CPF en 2023

Composante du CPA (Compte Personnel d’Activité), le CPF (Compte Personnel de Formation) va subir, en 2023, un changement important. Jusqu’à présent, les titulaires d’un CPF pouvaient bénéficier de formations sans reste à charge. Un amendement, apparu au projet de la loi des finances 2023, instaure la notion de contribution financière du titulaire du CPF à partir du moment où le bénéficiaire le sollicite dans le cadre d’une formation. Pour le moment, cette réforme est prévue pour les salariés, les demandeurs d’emploi en étant exonérés de toute participation financière. Concrètement, que cela signifie-t-il pour les salariés titulaires du CPF ?

Le CPF : quelques chiffres pour bien comprendre

Libéralisé en 2019, le CPF a généré quelque 5 millions d’inscriptions en formation, à 1400 euros par formation en moyenne. Au total, ce sont 6,7 milliards d’euros qui ont été dépensés par les pouvoirs publics. Un succès qui, mis en parallèle avec l’envolée des dépenses, creuse le déficit de France Compétences, l’instance de régulation nationale de la formation professionnelle.

En 2022, le gouvernement a commencé à réfléchir par rapport aux modalités de fonctionnement du CPF, afin que les formations entrent dans le cadre d’un projet professionnel solide et participe à la montée en compétences ou en qualification des actifs. Si la volonté de faire des économies n’est pas explicitement présentée, il est fort probable qu’elle constitue le motif principal des changements du CPF en 2023. Cette nouveauté s’inscrit d’ailleurs dans la lignée d’autres modifications, à l’instar du nettoyage dans les formations éligibles, de la fin du démarchage publicitaire et des mesures antifraudes.

En 2023, France Compétences prévoit un budget de 2,37 milliards pour le CPF, soit 385 millions de moins grâce aux mesures prises au cours des dernières années.

Une participation du titulaire du CPF en 2023

L’amendement dont il est question prévoit d’ « instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte ». Cette participation s’appliquera ainsi à tous les salariés, y compris les personnes qui envisagent une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).

Proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d’un plafond ou forfaitaire, la participation des salariés sera obligatoire. En revanche, ni les demandeurs d’emploi ni les salariés ayant coconstruit leur projet avec leur employeur ne seront affectés par cette mesure. En d’autres termes, toute personne ayant formé, avec la direction des ressources humaines de son entreprise, un accord incluant une formation n’aura pas à participer au financement de ladite formation. De même, celles et ceux qui bénéficient d’un accord collectif ne sont pas concernés. Les sommes à débourser, quant à elles (somme forfaitaire ou abondement proportionnel au coût de la formation), doivent être précisées ultérieurement par décret en Conseil d’État. Il est à prévoir que, concrètement, le ticket modérateur voit le jour à partir du deuxième trimestre 2023.

 

Si cette mesure implique des économies pour France Compétences, il faut savoir que l’un des objectifs du gouvernement est de renforcer l’impact des formations sur les carrières. Amenés à payer pour être formés, les salariés seront, selon le gouvernement, plus exigeants et plus investis. Néanmoins, il est possible que la contribution personnelle, quelle qu’elle soit, reste faible, voire symbolique pour les salariés les moins qualifiés et les moins payés.


Publié le 07 février 2023

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